Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site MemHome (www.memhome.com) entre :
Le Vendeur :
MemHome
Numéro d’entreprise : BE1009 104 262
TVA : BE1009 104 262
Email : MemHome10@gmail.com
Le Client :
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.memhome.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par MemHome via son site Internet.
2. Produits
MemHome vend principalement des tapis artisanaux. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Chaque tapis est unique et peut présenter de légères variations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (sauf indication contraire).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MemHome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site Internet www.memhome.com.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, ainsi que des présentes CGV.
MemHome se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime (litige antérieur, indisponibilité du produit, erreur manifeste, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
Une facture électronique sera envoyée au client après validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées à l’international.
Les délais de livraison varient selon la destination et sont donnés à titre indicatif.
MemHome ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les frais de douane et taxes locales sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garanties
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais avec photos à l’appui.
9. Responsabilité
MemHome ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'achat.
La responsabilité de MemHome ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, interruption, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
12. Contact
Pour toute question, le service client est joignable par e-mail à
MemHome10@gmail.com